Conditions Générales du Programme d’Affiliation Ravellopasta

Accord

En vous inscrivant en tant qu’Affilié dans le Programme d’Affiliation Ravellopasta (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales »).

Ravellopasta se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Programme actuel, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions Générales. La poursuite de l’utilisation du Programme après de telles modifications constituera votre consentement à ces changements.

La violation de l’un des termes ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de toute commission d’affiliation due pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’Affiliation à vos propres risques.

Conditions du Compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce Programme.
• Vous devez résider aux États-Unis pour être un Affilié.
• Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
• Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour compléter le processus d’inscription.
• Votre identifiant de connexion ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Ravellopasta ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à respecter cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout contenu posté et de toute activité sur votre compte.
• Une personne ou entité légale ne peut pas maintenir plus d’un compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Ravellopasta.

Liens/graphismes sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois inscrit au Programme d’Affiliation, vous recevrez un code d’affilié unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, bannières ou autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de lien et des œuvres graphiques à utiliser pour vous connecter à Ravellopasta. Nous pouvons changer le design des œuvres graphiques à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis adéquat.

Pour permettre un suivi, un rapport et un cumul précis des commissions, nous vous fournirons des formats de lien spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Ravellopasta. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Ravellopasta utilise correctement ces formats de lien spéciaux. Les liens vers Ravellopasta placés sur votre site conformément à cet Accord et qui utilisent correctement ces formats de lien spéciaux sont appelés « Liens Spéciaux ». Vous ne gagnerez des commissions de recommandation que pour les ventes de produits Ravellopasta se produisant directement via des Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables de toute défaillance de votre part ou de celle de quelqu’un que vous avez référé à utiliser des Liens Spéciaux ou à saisir incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où cette défaillance pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement dus en vertu de cet Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.

Commissions et Paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de recommandation, le client doit cliquer sur un Lien Spécial depuis votre site, e-mail ou autres communications vers https://www.ravellopasta.com et compléter une commande de produit lors de cette session.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un déclare avoir acheté ou avoir saisi un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 20 $ de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne franchit jamais le seuil de 20 $, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que des comptes ayant franchi le seuil de 20 $.

Identification en tant qu’Affilié Ravellopasta

Vous ne devez pas publier de communiqué de presse concernant cet Accord ou votre participation au Programme ; une telle action pourrait entraîner votre exclusion du Programme. De plus, vous ne devez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Ravellopasta ou exprimer ou impliquer une relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse de cet Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, endossons ou contribuons financièrement à une œuvre de charité ou à toute autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter des produits par le biais de vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et/ou la résiliation de cet Accord.

Calendrier de Paiement

Tant que vos revenus d’affiliation sont supérieurs à 20 $, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 $ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après avoir franchi le seuil.

Définition du Client

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons changer nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix des produits vendus sous ce Programme conformément à nos propres politiques tarifaires. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Comme les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations précises, mais nous ne garantissons pas la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos Responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les matériaux qui y apparaissent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• L’opération technique de votre site et tout l’équipement connexe.
• Assurer que l’affichage des Liens Spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site).
• L’exactitude, la véracité et la pertinence des matériaux publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les matériaux liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez aux Liens Spéciaux).
• S’assurer que les matériaux publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété).
• S’assurer que les matériaux publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux.
• S’assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Conformité aux Lois

Comme condition de votre participation au Programme, vous acceptez qu’en tant que participant au Programme, vous respecterez toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur vous, que ces lois, etc. soient en vigueur ou entrent en vigueur pendant votre participation au Programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez qu’en tant que condition de votre participation au Programme, vous respecterez toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les e-mails de marketing, y compris, sans limitation, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’Accord et du Programme

La durée de cet Accord commencera à l’acceptation de votre candidature au Programme et se terminera lorsque l’un des

deux parties le résiliera. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. Dès la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser, et retirer de votre site, tous les liens vers https://www.ravellopasta.com, ainsi que toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, et tous les autres matériaux fournis par ou en notre nom dans le cadre de cet Accord ou en lien avec le Programme. Ravellopasta se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. Lors de la résiliation du programme, Ravellopasta paiera tout revenu non payé supérieur à 20 $.

Résiliation

Ravellopasta, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service de Ravellopasta, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, et la perte de toutes commissions potentielles ou à verser sur votre compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives. Ravellopasta se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation entre les Parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet Accord ne créera de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant commercial ou relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) résultant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale résultant de cet Accord et du Programme ne dépassera pas le montant total des frais de recommandation payés ou payables en vertu de cet Accord.

Déclarations

Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite concernant le Programme ou tout produit vendu par le biais du Programme (y compris, sans limitation, les garanties de qualité, de marchandabilité, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, de négociation ou d’usage commercial). De plus, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement de Ravellopasta sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête Indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RENVOIS CLIENTS SUR DES TERMES QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX CONTENUS DANS CET ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU CONCURRENTIELS À VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LE DÉSIR DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE COMPTEZ PAS SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS CET ACCORD.

Arbitrage

Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à cet Accord (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), toute transaction ou activité dans le cadre de cet Accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous avez de quelque manière violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou d’autres recours appropriés dans n’importe quel tribunal d’État ou fédéral (et vous consentez à la compétence et au lieu non exclusifs dans ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent. L’arbitrage en vertu de cet Accord sera mené conformément aux règles en vigueur de l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de cet Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à cet Accord, que ce soit par le biais de procédures d’arbitrage collectif ou autrement.

Divers

Cet Accord sera régi par les lois des États-Unis, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord sera contraignant, profitera et sera exécutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’exiger ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord.

Le défaut de Ravellopasta d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ravellopasta et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord préalable entre vous et Ravellopasta (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales).